Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;
Vu le décret n° 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de défense civile ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu la décision du 25 janvier 2007 modifiée portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles),
Décide :
L'article 14 de la décision du 25 janvier 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 14. ― Délégation est donnée à M. Jean-Marc Cairo, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des statuts et du dialogue social. »
L'article 20 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 20. ― Délégation est donnée à M. Christophe Carol, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2008.
H. Masse