Journal officiel · Décret

Décret n°65-984 du 18 novembre 1965 PORTANT CREATION, AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA DEFENSE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1965
NatureDécret
Signé le18 novembre 1965
Publié le24 novembre 1965
PublicationJORF du 24 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496092
RéférenceDécret n°65-984 du 18 novembre 1965 PORTANT CREATION, AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA DEFENSE CIVILE, JO du 24 novembre 1965Légifrance →

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Cité par 8 textes
Décret n°2007-586 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)
Décret2007-586 · abroge
Décision du 13 décembre 2007, v. init.
Décision du 23 janvier 2008, v. init.
Décision du 2 avril 2008, v. init.
Décision du 18 juillet 2008, v. init.
Décision du 9 septembre 2008, v. init.
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