Journal officiel · Décret

Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1965

NatureDécret

Signé le13 janvier 1965

Publié le15 janvier 1965

PublicationJORF du 15 janvier 1965

IdentifiantJORFTEXT000000311309

Référence

Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR SUIVANT LES DIRECTIVES DU PREMIER MINISTRE, JO du 15 janvier 1965

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 · application

Cité par 56 textes

Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 - art. 2 (Ab)

Décret n°66-843 du 10 novembre 1966 · modifie

Décret n°68-893 du 15 octobre 1968 · modifie

Décret n°83-321 du 20 avril 1983 · modifie

Décret n°86-1231 du 2 décembre 1986 · modifie

Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 - art. ANNEXE , 16 (Ab)

Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990 - art. Annexe (M)

Arrêté du 25 mars 1991 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 25 mars 1991 - art. ANNEXE (V)

ARRETE · application

Arrêté du 14 juin 1996 - art. Annexe (M)

Arrêté du 28 novembre 1996 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 12 décembre 1996 - art. ANNEXE (M)

Arrêté du 12 décembre 1996 - art. ANNEXE (M)

DECRET96-1175 · application

Arrêté du 27 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 27 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 27 décembre 1996 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 31 décembre 1996 - art. ANNEXE (M)

Arrêté du 7 février 1997 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 9 mai 1997 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 26 mai 1997 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 6 octobre 1997 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 14 octobre 1997 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 22 octobre 1997 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 18 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 18 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 18 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 18 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 16 avril 1998 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 16 avril 1998 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 16 avril 1998 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 16 avril 1998 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 26 mai 1998 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 28 juillet 1998 - art. ANNEXE (M)

Arrêté du 28 juillet 1998 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 6 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 19 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 28 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 20 octobre 1998 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 11 février 1999 - art. ANNEXE (V)

Arrêté du 9 mai 2003 - art. ANNEXE (V)

Décret n°2007-583 du 23 avril 2007 - art. 3 (V)

Décret2007-583 · abroge

Décision du 13 décembre 2007, v. init.

Décision du 23 janvier 2008, v. init.

Décision du 2 avril 2008, v. init.

Décision du 18 juillet 2008, v. init.

Décision du 9 septembre 2008, v. init.

Décision du 15 octobre 2008, v. init.

Décision du 17 décembre 2008, v. init.

Décision du 9 juin 2009, v. init.

Décision du 29 juillet 2009, v. init.

Arrêté du 30 mars 2011 (Ab)

Arrêté du 24 octobre 2013 (V)

Code des postes et des communications électroni... - art. D98-7 (M)

Aller plus loin

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