Journal officiel · Décret
Décret n°66-843 du 10 novembre 1966 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 6528 DU 13 JANVIER 1965 SUR L'ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE. (ETEND AUX TOM LES DISPOSITIONS DU D. 6528)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 1966
Publié le17 novembre 1966
PublicationJORF du 17 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887021
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 - art. 10 (Ab) · modification