Journal officiel · Décret
Décret n°86-1231 du 2 décembre 1986 RELATIF AUX CENTRES OPERATIONNELS DE DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1986
NatureDécret
Signé le2 décembre 1986
Publié le4 décembre 1986
PublicationJORF du 4 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000882057
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 · modifie
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