Texte consolidé · Décret

Décret n°86-1231 du 2 décembre 1986 relatif aux centres opérationnels de défense

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 1986
NatureDécret
Signé le2 décembre 1986
Publié le4 décembre 1986
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065302
RéférenceDécret n°86-1231 du 2 décembre 1986 relatif aux centres opérationnels de défense, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (7 anciennes)

Article 7 LEGIARTI000006405375

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-28 du 13 janvier 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 - art. 24 (VT)
Décret2005-1157 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 1986).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006065302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.