Article 1 JORFARTI000019779217
La décision du 15 septembre 2008 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 21 novembre 2008 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le21 novembre 2008
Publié le23 novembre 2008
PublicationJORF n°0273 du 23 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0827068S
IdentifiantJORFTEXT000019779209
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2006 modifié relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;
Vu la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000019779218
Le II de l'article 1er est ainsi rédigé :
« A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Frédéric Veaux, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Didier Duval, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Gilles Aubry, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Thierry Ourgaud, commissaire divisionnaire, chef du pôle de coordination, d'analyse et de supports opérationnels, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière ;
M. Frédéric Menard, commissaire de police, chef de l'antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France ;
Mme Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de la division de la logistique opérationnelle ;
M. Ibrahim Abdou Saidi, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section logistique et budgétaire. »
Article 3 JORFARTI000019779220
Le III de l'article 1er est ainsi rédigé :
« A la sous-direction anti-terroriste, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France :
M. Christian Sainte, contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste ;
M. Philippe Frizon, commissaire divisionnaire, chef de la division de la logistique opérationnelle, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte anti-terroriste. »
Article 4 JORFARTI000019779222
L'article 5 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, à compter du 1er décembre 2008 ;
M. Christian Chagnard, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon, jusqu'au 30 novembre 2008 ;
M. Eric Corderot, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon, à compter du 1er décembre 2008. »
Article 5 JORFARTI000019779224
L'article 6 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Samuel Desfourneaux, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille. »
Article 6 JORFARTI000019779226
L'article 8 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Roland Gauze, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;
M. Eric Arella, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille, jusqu'au 30 novembre 2008 ;
M. Francis Choukroun, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
M. Gilles Soulie, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier, jusqu'au 30 novembre 2008 ;
M. Gilles Soulie, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille, à compter du 1er décembre 2008 ;
Mme Catherine Lenzi, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Article 7 JORFARTI000019779228
A l'article 9 :
Les mots : « M. Christian Sivy, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « M. Christian Sivy, commissaire divisionnaire » ;
Les mots : « Mme Isabelle Auffray, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Auffray, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».
Article 8 JORFARTI000019779231
A l'article 11 :
Les mots : « M. Christophe Allain, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre » sont complétés par les mots : « , jusqu'au 30 novembre 2008 » ;
Les mots : « M. Philippe Jomier, capitaine de police » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Jomier, commandant de police ».
Article 9 JORFARTI000019779234
A l'article 13 :
Les mots : « M. Christian Sainte, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio » sont remplacés par les mots : « M. Eric Arella, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire, à compter du 1er décembre 2008 » ;
Les mots : « M. Robert Saby, commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio » sont complétés par les mots : « , jusqu'au 30 novembre 2008 ».
Article 10 JORFARTI000019779237
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2008.
C. Lothion
Textes cités liens · DILA5
arrêté du 19 mai 2006