Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (première partie du règlement général de la police nationale) ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique (organisation en bureaux) ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 23 juin 2004,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001670181
L'article 250-1 du règlement général d'emploi de la police nationale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 250-1. - Les missions et l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique sont déterminées par le décret n° 93-1031 du 31 août 1993, l'arrêté du 7 octobre 2004 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la sécurité publique, ainsi que par l'arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique (organisation en bureaux). »
Article 2 JORFARTI000002262043
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Dominique de Villepin
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