Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DE L'INFORMATIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1987
NatureArrêté
Signé le27 mars 1987
Publié le11 avril 1987
PublicationJORF du 11 avril 1987
NORINTG8700115A
IdentifiantJORFTEXT000000500488
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juin 1982 · abroge
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