Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er juin 1990

Publié le3 juin 1990

PublicationJORF n°128 du 3 juin 1990

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORINTA9000057A

IdentifiantJORFTEXT000000533585

Référence

Arrêté du 1er juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 mars 1987 portant    organisation et attributions de la direction des transmissions et de    l'informatique, JO du 3 juin 1990, NOR INTA9000057A

Légifrance →

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985, modifié par le décret no 86-1216 du 28 novembre 1986, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu les avis du comité technique paritaire du service des transmissions en date des 13 juin 1989 et 28 novembre 1989;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur en date du 7 décembre 1989;

Sur la proposition du directeur général de l'administration et du directeur des transmissions et de l'informatique,

Article (sans numéro) JORFARTI000001752771

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001367652

Art. 1er. - L'arrêté du 27 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique est modifié comme indiqué dans les articles suivants.

Article (sans numéro) JORFARTI000001123653

Art. 2. - Dans les articles 1er, 3 et 6, <<la division des études et des logiciels>> est remplacée par <<la sous-direction des études et des logiciels>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001943748

Art. 3. - Dans les articles 1er, 4 et 6, <<la division de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation>> est remplacée par <<la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002337530

Art. 4. - Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

<<Elle comprend:

<<-le bureau Méthodes et synthèses;

<<-le bureau des études de télécommunications;

<<-le bureau des applications micro-informatiques et bureautiques;

<<-le bureau des projets de l'administration centrale et des S.G.A.P.;

<<-le bureau des projets de sécurité et de défense civiles;

<<-le bureau des projets de l'administration territoriale;

<<-le bureau des projets de police opérationnelle.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001508143

Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 4 est supprimé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001943749

Art. 6. - Le troisième alinéa de l'article 5 est remplacé par le texte suivant:

<<Il comprend:

<<-le centre d'exploitation des transmissions de Paris;

<<-le centre d'exploitation informatique Beauvau;

<<-le centre d'exploitation informatique de Levallois;

<<-le centre d'exploitation informatique du Val-Maubuée;

<<-le bureau de l'équipement des services de l'administration centrale.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001559897

Art. 7. - le directeur général de l'administration et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE

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Arrêté du 27 mars 1987 · modifie

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