Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la formation de la police nationale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 8 avril 2004 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux),
Décide :
Délégation est donnée à M. Michelin (Bertrand), contrôleur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction de la formation de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Huby (Armand), contrôleur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Kechichian (Marc), commissaire divisionnaire de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Mazoyer (Christophe), commissaire divisionnaire de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Froberville (Henri), conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale.
Délégation est donnée à M. Moreddu (François), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires logistiques et immobilières.
Délégation est donnée à Mme Kastelyn (Colette), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
La décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature du directeur de la formation de la police nationale est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2008.
E. Pérez