Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur, délégué général à l'outre-mer,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;
Vu le décret du 3 septembre 2008 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Pilloton (Eric) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;
Vu la décision du 12 septembre 2008 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer),
Décide :
L'article 1er de la décision du 12 septembre 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Didier Pérocheau, administrateur civil, adjoint au sous-directeur chargé du service des politiques publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des politiques publiques. »
Délégation est donnée à M. Olivier Jacob, administrateur civil hors classe chargé des fonctions de sous-directeur, chargé du service de l'évaluation de la prospective et de la dépense de l'Etat relevant de la délégation générale à l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Simon Babre, administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du cabinet du délégué général.
Délégation est donnée à M. Florian Roussel, administrateur civil, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, directement placé sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du droit public et des affaires institutionnelles.
Délégation est donnée à M. Bertrand Beauviche, administrateur civil, chef du département des collectivités locales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des collectivités locales.
Délégation est donnée à M. Serge Kayser, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département de la dépense de l'Etat au service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la dépense de l'Etat.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
E. Pilloton