Article 1 JORFARTI000019494348
Le cinquième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2008
Publié le18 septembre 2008
PublicationJORF n°0218 du 18 septembre 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEA0815750A
IdentifiantJORFTEXT000019494343
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 juin 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019494350
Au deuxième alinéa du III de l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « Elle assiste le haut fonctionnaire de défense dans l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère » sont remplacés par les mots : « Elle assiste le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité dans l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. »
Au premier alinéa du VIII du même article, lesmots : « Il est à la disposition du haut fonctionnaire de défense pour l'accomplissement des missions prévues par le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité » sont remplacés par les mots : « Il est à la disposition du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité pour l'accomplissement des missions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. »
Article 3 JORFARTI000019494355
Le cinquième alinéa de l'article 23 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles connaît de toute question internationale relative à la mer, aux pêches, aux fonds marins et aux régimes juridiques des fleuves internationaux. Elle est également compétente à l'égard de toute question relative aux pôles. »
Article 4 JORFARTI000019494357
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
Bernard Kouchner
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
arrêté du 10 décembre 1998
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.