Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2008
Publié le18 septembre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORMAEA0815750A
IdentifiantLEGITEXT000019497582
RéférenceArrêté du 16 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 juin 2008,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000019497591

A modifié :

  • Arrêté du 10 décembre 1998 : art. 12

Article 2 LEGIARTI000019497587

A modifié :

  • Arrêté du 10 décembre 1998 : art. 17

Article 3 LEGIARTI000019497593

A modifié :

  • Arrêté du 10 décembre 1998 : art. 23

Article 4 LEGIARTI000019497589

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 2008.

Bernard Kouchner

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
arrêté du 10 décembre 1998

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2008).

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