Article 1 LEGIARTI000019497591
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 1998 : art. 12
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 17 juin 2008,
Arrête :
A modifié :
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A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
Bernard Kouchner
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2008).