Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019497591
Texte parentLEGITEXT000019497582
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 1998 : art. 12
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