Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du III de l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, les mots : « Elle assiste le haut fonctionnaire de défense dans l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère » sont remplacés par les mots : « Elle assiste le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité dans l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. »
2. Au premier alinéa du VIII du même article, lesmots : « Il est à la disposition du haut fonctionnaire de défense pour l'accomplissement des missions prévues par le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité » sont remplacés par les mots : « Il est à la disposition du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité pour l'accomplissement des missions prévues par les articles R. 1143-1 à R. 1143-8 du code de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 décembre 1998 : art. 17