Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des pensions en date du 31 mars 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des finances publiques en date du 29 avril 2009,
Arrête :
L'article 18 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « , rémunérations et pensions » sont remplacés par les mots : « et rémunérations » ;
2° A la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « et les centres régionaux des pensions (CRP) » sont supprimés ;
3° A la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « et de pension » sont supprimés.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2009.
Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.