Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service des pensions en date du 31 mars 2009 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale des finances publiques en date du 29 avril 2009,