Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000021008051
Texte parentLEGITEXT000021008046
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « , rémunérations et pensions » sont remplacés par les mots : « et rémunérations » ;
3. 2° A la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : « et les centres régionaux des pensions (CRP) » sont supprimés ;
4. 3° A la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « et de pension » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 avril 2008 : art. 18
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