Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 juin 2009,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La sous-direction des affaires financières comprend :
La mission " système d'information LOLF ” ;
Le bureau de la synthèse budgétaire et financière ;
Le bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense ;
Le bureau de la qualité juridique et comptable. »
Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2009.
Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.