Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 décembre 2008,
Arrête :
Au 5° de l'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé, les mots : « sous-direction des mutations économiques » sont remplacés par les mots : « sous-direction des mutations de l'emploi et du développement de l'activité » et les mots : « mission des interventions sectorielles » sont remplacés par les mots : « mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
Christine Lagarde
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.