Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
1° L'alinéa 7 de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques susvisé est abrogé.
2° A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau des contrats et marchés publics. »
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2009.
Hervé Morin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.