Article 1 LEGIARTI000020479815
A modifié :
- Arrêté du 8 mars 1999 : art. 3, art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et de ses sous-directions
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2009
NatureArrêté
Signé le5 mars 2009
Publié le3 avril 2009
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0905380A
IdentifiantLEGITEXT000020479809
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020479817
1. La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2009.
Hervé Morin
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2009).