Arrêté du 5 mars 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 2009.

TexteArrêté du 5 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020479817
Texte parentLEGITEXT000020479809
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mars 2009 (version du 4 avril 2009)Légifrance →

1. La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020479817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.