Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020479815
Texte parentLEGITEXT000020479809
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'alinéa 7 de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques susvisé est abrogé.
2. 2° A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― le bureau des contrats et marchés publics. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 mars 1999 : art. 3, art. 1
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