Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 juin 1987 relative a l'organisation des administrations centrales et a la délégation de signature des ministres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORPRMG8700036C
IdentifiantJORFTEXT000000294894
RéférenceCirculaire du 15 juin 1987 relative a l'organisation des administrations centrales et a la délégation de signature des ministres, JO du 17 juin 1987, NOR PRMG8700036CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°87-390 du 15 juin 1987 · application
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).