Journal officiel · Décret

Décret n°87-390 du 15 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 47233 DU 23-01-1947 MODIFIE AUTORISANT LES MINISTRES A DELEGUER PAR ARRETE,LEUR SIGNATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1987
Publié le17 juin 1987
PublicationJORF du 17 juin 1987
NORPRMX8700034D
IdentifiantJORFTEXT000000332566
RéférenceDécret n°87-390 du 15 juin 1987 MODIFIANT LE DECRET 47233 DU 23-01-1947 MODIFIE AUTORISANT LES MINISTRES A DELEGUER PAR ARRETE,LEUR SIGNATURE, JO du 17 juin 1987, NOR PRMX8700034DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°47-233 du 23 janvier 1947 - art. 1 (M) · modification
Circulaire du 15 juin 1987 · application
Circulaire du 3 mai 1988 · application
ARRETE · application
CIRCULAIRE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).