Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 mai 1988 RELATIVE A L'ACCREDITATION DES ORDONNATEURS PRINCIPAUX DU BUDGET DE L'ETAT ET DE LEURS DELEGUES AUPRES DES COMPTABLES (APPLICATION DU DECRET 87390 DU 15-06-1987)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 mai 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORBUDX8810328C
IdentifiantJORFTEXT000000848405
RéférenceCirculaire du 3 mai 1988 RELATIVE A L'ACCREDITATION DES ORDONNATEURS PRINCIPAUX DU BUDGET DE L'ETAT ET DE LEURS DELEGUES AUPRES DES COMPTABLES (APPLICATION DU DECRET 87390 DU 15-06-1987), JO du 7 mai 1988, NOR BUDX8810328CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-390 du 15 juin 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).