Arrêté du 12 mai 1993 retirant l'arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un conseil d'orientation des programmes communautaires

Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 12 (1°) et 13 (2°) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;

Vu le décret n° 87-390 du 15 juin 1987 modifiant le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature, notamment son article 1er ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, notamment son article 7 ;

Vu l’arrêté du 14 octobre 1991 portant délégation de signature, notamment son article 1er ;

Vu l’arrêté du 6 avril 1992 portant délégation de signature,