Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l’éducation nationale et de la culture un conseil d’orientation des programmes communautaires.
Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, qui en assume la présidence et en arrête l’ordre du jour.
Art. 2. - Le conseil d’orientation des programmes communautaires comprend :
Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;
Le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;
Le directeur des écoles ou son représentant ;
Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
Deux représentants de l’agence pour les relations internationales de l’enseignement supérieur ;
Le premier vice-président de la conférence des présidents d’universités.
Ce conseil pourra s’adjoindre, en tant que de besoin, des experts compétents pour la mise en œuvre des différents programmes et, d’une manière générale, associer à ses travaux les administrations concernées par l’évolution des programmes européens d’éducation et de formation.
Les responsables de la gestion des divers programmes communautaires assistent aux séances du conseil d’orientation avec voix consultative.
Art. 3. - Le secrétaire général du conseil d’orientation prépare les réunions du conseil dont il rédige les comptes rendus, et assure la mise en œuvre de ses décisions. A ce titre, il est chargé d’orienter l’activité des responsables de la gestion des différents programmes, il veille à la collecte et à la diffusion auprès des directions et organismes membres du conseil, de l’information sur leur déroulement, et s’assure qu’une information suffisante est assurée auprès de leurs publics potentiels sur leur existence et les conditions requises pour en bénéficier.
Art. 4. - Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, D. LEFEBVRE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.