Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, modifié par l'arrêté du 8 juin 2001 ;
Vu les arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs aux centres de services informatiques d'Amiens, d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Nantes, de Nemours, de Nevers, d'Orléans, de Poitiers, de Reims, de Rouen, de Strasbourg, de Versailles ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2003 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "impôts service” ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l'Ecole nationale du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "direction du recrutement et de la formation” ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 février 2008,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques. »
Aux articles 1er des arrêtés du 24 juillet 2000 susvisés relatifs aux centres de services informatiques d'Amiens, d'Angers, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Nantes, de Nemours, de Nevers, d'Orléans, de Poitiers, de Reims, de Rouen, de Strasbourg, de Versailles, les mots : « rattaché au sous-directeur chargé de l'informatique de la direction générale des impôts » sont remplacés par les mots : « rattaché au chef du service des systèmes d'information de la direction générale des finances publiques ».
L'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Il est créé un service à compétence nationale dénommé " impôts service ”, rattaché au chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques. »
L'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'Ecole nationale du Trésor public (ENT) est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques.»
L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Il est créé un service à compétence nationale dénommé " direction du recrutement et de la formation ”, rattaché au sous-directeur chargé de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques. »
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 avril 2008.
Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.