Arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

Article 1 JORFARTI000020715637

La direction des ressources humaines comprend :

1° La sous-direction de la gestion du personnel ;

2° La sous-direction du droit du personnel et des relations sociales ;

3° La sous-direction des emplois et des compétences ;

4° La mission de l'encadrement dirigeant et supérieur ;

5° Le département de la gestion du personnel de la jeunesse et des sports ;

6° Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale interne à la direction.

Le directeur dispose par ailleurs de chargés de missions, notamment pour la stratégie et la modernisation ainsi que pour la communication.

Article 2 JORFARTI000020715638

I. ― La sous-direction de la gestion du personnel a pour mission, pour ce qui concerne les personnels titulaires appartenant aux différents corps propres et communs de l'administration sanitaire et sociale, hors le corps de l'inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'aux corps interministériels, ainsi que pour ce qui concerne les agents non titulaires, de contribuer à l'élaboration de la politique des ressources humaines, de participer, en liaison avec la direction des affaires financières, juridiques et des services, à la préparation du projet de loi de finances, à la programmation des crédits, à l'allocation des emplois, au suivi et à l'exécution des plans décidés en matière de gestion des effectifs et de masse salariale et d'accompagner la gestion des personnels titulaires et non titulaires, notamment en cas de réorganisation administrative ou de difficultés particulières.

A ce titre elle assure :

1° La gestion individuelle et collective de l'ensemble des personnels administratifs de catégorie A de l'administration centrale, y compris les personnels de l'encadrement supérieur, les chargés d'études documentaires et les personnels en poste à l'étranger, ainsi que la gestion individuelle et collective des agents non titulaires de catégorie A, B et C de l'administration centrale et du service des droits des femmes et de l'égalité ;

2° La gestion individuelle et collective de l'ensemble des fonctionnaires de catégorie A des réseaux territoriaux, des personnels enseignants et techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, ainsi que la gestion individuelle et collective des membres de catégorie A, B et C des corps techniques appartenant aux filières sanitaire, médicale et sociale ;

3° La gestion individuelle et collective de l'ensemble des fonctionnaires de catégorie B et C appartenant à des corps communs à l'administration centrale et aux réseaux territoriaux ;

4° La gestion des dossiers de pension de retraite, de réversion et d'invalidité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles et assure le droit à l'information retraite ;

5° Le versement des rémunérations principales et accessoires des fonctionnaires et des agents non titulaires de l'administration centrale et des agents affectés à l'étranger ainsi que la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de ressources humaines, l'assistance à leurs utilisateurs et l'administration de leurs données.

II. ― La sous-direction de la gestion du personnel comprend :

1° Le bureau des cadres de l'administration centrale et des agents non titulaires ;

2° Le bureau des personnels des réseaux territoriaux ;

3° Le bureau des corps communs des catégories B et C ;

4° Le bureau des rémunérations et des systèmes d'information.

5° Le bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail.

Article 3 JORFARTI000020715639

I. ― La sous-direction du droit du personnel et des relations sociales a pour mission :

1° D'élaborer les textes relatifs aux statuts et à la rémunération des corps communs aux ministères chargés des affaires sociales, de la santé et des sports ainsi que des corps propres administratifs et techniques des filières sanitaire, médicale, sociale et sportive, d'assurer la veille juridique sur les évolutions statutaires, d'instruire les dossiers contentieux de personnel en liaison avec les bureaux de gestion et la direction des affaires financières, juridiques et des services ;

2° De veiller à l'application du statut général de la fonction publique de l'Etat et de la réglementation applicable aux agents non titulaires et aux personnels de droit privé employés par les administrations relevant des ministères sociaux, d'assurer l'information sur les réglementations nouvelles, d'organiser et faciliter le dialogue social ;

3° De conduire la politique d'action sociale dans le respect des orientations interministérielles, de la mettre en œuvre en administration centrale notamment en matière d'accueil de la petite enfance, de loisirs et de vacances, de logement, de restauration et de prestations sociales ;

4° De conduire la politique d'hygiène et de sécurité dans le respect des orientations interministérielles, de définir et piloter la politique ministérielle des conditions de travail et du suivi social et médical des agents dans tous les services et de la mettre en œuvre en administration centrale notamment par l'action du service social, du service de médecine de prévention et du comité médical.

II. - La sous-direction du droit du personnel et des relations sociales comprend :

1° Le bureau des statuts ;

2° Le bureau de la réglementation du travail et du dialogue social ;

3° Le bureau de l'action sociale ;

4° Le bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention.

Article 4 JORFARTI000020715640

I. ― La sous-direction des emplois et des compétences a pour mission :

1° D'animer la démarche globale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en développant les méthodes et outils nécessaires, de produire les études, analyses statistiques et prospectives dans ce domaine, de suivre les grands chantiers interministériels dans le domaine des ressources humaines et d'apporter une expertise dans la mise en œuvre des restructurations ;

2° De réaliser les recrutements décidés, ou les faire réaliser lorsque cette fonction est déconcentrée, en organisant les concours et recrutements, en conseillant et en formant les autres services en charge d'opérations de recrutement, et de suivre les évolutions législatives et réglementaires en matière de recrutement ;

3° De conduire la politique de formation tout au long de la vie professionnelle de l'ensemble des personnels, de concevoir, élaborer et mettre en œuvre celle-ci pour l'administration centrale, d'assurer la tutelle pédagogique des organismes publics assurant la formation professionnalisante des agents et d'animer les réseaux des correspondants formation pour les services déconcentrés ;

4° De construire et mettre en œuvre une politique d'accompagnement individualisée des carrières, notamment pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'intégration des personnes handicapées, la réorientation professionnelle des agents en cas de réorganisation administrative ou de difficultés individuelles particulières, le suivi des salariés les plus âgés, et de favoriser les parcours professionnels et la mobilité de l'ensemble des agents en élaborant les outils et méthodes adaptés.

II. - La sous-direction des emplois et des compétences comprend :

1° Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

2° Le bureau du recrutement ;

3° Le bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

4° Le bureau de l'accompagnement des carrières.

Article 5 JORFARTI000020715641

La mission de l'encadrement dirigeant et supérieur, sur la base des orientations définies par le secrétaire général, assure le suivi des intéressés dans leur parcours professionnel en identifiant les viviers, le développement d'une gestion personnalisée des emplois et des compétences, la rémunération à la performance et la mise au point d'outils d'information et de communication. Elle assure aux ministres et au secrétaire général une vision globale du vivier de l'encadrement supérieur des ministères et crée, par regroupement des différents viviers, les conditions pour développer des passerelles et favoriser ainsi la mobilité et la fluidité des parcours. Elle concourt, en liaison avec les directions concernées, à l'élaboration de la cotation des établissements et organismes placés sous la tutelle des ministères et participe à la détermination de la part variable de leurs dirigeants.

Article 6 JORFARTI000020715642

Le département de la gestion du personnel jeunesse et sports assure la gestion individuelle et collective des personnels appartenant aux corps spécifiques de la jeunesse et des sports, assure la gestion administrative des personnels administratifs et techniques en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, assure les rémunérations principales et accessoires des agents titulaires et non titulaires de l'administration centrale, participe, en liaison avec le bureau du pilotage des programmes « support », à la préparation du projet de loi de finances, à la programmation des crédits, au suivi et à l'exécution des plans décidés en matière de gestion des effectifs et de masse salariale, gère les dossiers de pensions de retraite, de réversion et d'invalidité, d'accidents du travail et de maladies professionnelles et assure le droit à l'information retraite, recrute et gère les agents contractuels, en particulier ceux de la préparation olympique. Les missions de ce département seront intégrées au sein de la sous-direction de la gestion du personnel au plus tard le 31 décembre 2010.

Article 7 JORFARTI000020715643

Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale assure pour l'ensemble de la direction la gestion de proximité des ressources humaines, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant.

Article 8 JORFARTI000020715644

Sont abrogés :

1° Les articles 22 à 28 bis inclus de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé ;

2° L'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

3° L'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux.

Article 9 JORFARTI000020715645

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.