La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000020857274
L'article 8 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 8. - Au département de la gestion du personnel jeunesse et sports, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Françoise Liotet, chef du département ;
Mme Danièle Acheriteguy, chef de pôle ;
Mme Marie-Line Morvan-Fischer, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Mme Geneviève Bier, chef de pôle ;
Mme Dominique Deiber-Beaufils, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
M. Eugène Ferri, chef de pôle. »
Article 2 JORFARTI000020857275
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
M. Kirry
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