Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines), modifié par l'arrêté du 10 juillet 2009,
Arrête :
Le II de l'article 2 de l'arrêté du 13 juin 2009 susvisé est rédigé comme suit :
« II. ― Bureau des cadres de l'administration centrale et des personnels non titulaires :
M. Jean-François Lhoste, chef de bureau ;
Mme Isabelle Tortay, adjointe au chef de bureau. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2009.
M. Kirry