Article 1 JORFARTI000018089368
Le huitième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 2008
Publié le9 février 2008
PublicationJORF n°0034 du 9 février 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse et des sports
NORSJSH0802854A
IdentifiantJORFTEXT000018089363
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000018089370
A l'article 5 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la tutelle de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation. »
Article 3 JORFARTI000018089372
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
arrêté du 21 juillet 2000