La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 septembre 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021158616
L'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du 3°, les mots : « sous-direction de l'insertion et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « sous-direction de l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi » ;
2° Le septième alinéa du 6° est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle assure la représentation du ministre chargé de l'emploi au sein des instances de gouvernance, d'évaluation et d'audit de Pôle emploi. Elle exerce la tutelle sur le fonds de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi.
Elle représente le ministre chargé de l'emploi au sein des instances de gouvernance de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). »
Article 2 JORFARTI000021158619
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
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