Article 1 JORFARTI000018737416
A l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « Le centre de documentation du service des droits des femmes et de l'égalité est rattaché au bureau de la communication » sont annulés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2008
NatureArrêté
Signé le18 avril 2008
Publié le30 avril 2008
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NORMTSK0809890A
IdentifiantJORFTEXT000018737412
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 19 mars 2008,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000018737418
La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 21 juillet 2000
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