Article 1 LEGIARTI000018763410
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 2000 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2008
NatureArrêté
Signé le18 avril 2008
Publié le30 avril 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMTSK0809890A
IdentifiantLEGITEXT000018763404
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service des droits des femmes et de l'égalité ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 19 mars 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000018763408
1. La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 21 juillet 2000
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2008).