Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018763410
Texte parentLEGITEXT000018763404
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, les mots : « Le centre de documentation du service des droits des femmes et de l'égalité est rattaché au bureau de la communication » sont annulés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 juillet 2000 : art. 4
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