Arrêté du 18 avril 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

TexteArrêté du 18 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018763408

Texte parentLEGITEXT000018763404

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2008 (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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