Article 1 JORFARTI000018598580
Les articles 2,3,3-1 et 6 de l'arrêté du 22 septembre 1997 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux sont abrogés.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005, relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux ;
Vu l'avis rendu le 23 janvier 2008 par le comité technique paritaire central des ministères chargés du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail ;
Vu l'avis rendu le 17 mars 2008 par le comité technique paritaire central du ministère chargé de l'économie, des finances et de l'emploi,
Arrêtent :
Les articles 2,3,3-1 et 6 de l'arrêté du 22 septembre 1997 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux sont abrogés.
Après l'article 9 du même arrêté, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1.-La sous-direction de l'action régionale, de la diffusion et des moyens comprend :
― la mission " action régionale ” ;
― le bureau de la diffusion statistique et de la communication ;
― le bureau de l'informatique et des systèmes d'information ;
― le bureau des affaires juridiques et financières ;
― le bureau des ressources humaines et de la logistique. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mars 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général par intérim, J.-L. Rouquette
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.