Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux,
Arrête :
Au troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux, les mots : « et du programme médicalisé du système d'information (PMS) » sont supprimés.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin