Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 5 mars 2009,
Arrêtent :
L'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.