Article 1 LEGIARTI000020498561
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 2 juillet 1999
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
4. Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2009 abrogeant les arrêtés du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » et du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2009
NatureArrêté
Signé le7 avril 2009
Publié le9 avril 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS0907019A
IdentifiantLEGITEXT000020498558
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général en date du 5 mars 2009,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020498563
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2009.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2009).