Arrêté du 7 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2009.

TexteArrêté du 7 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020498561

Texte parentLEGITEXT000020498558

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2009 (version du 10 avril 2009)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. -Arrêté du 2 juillet 1999

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

4. Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

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