Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer, modifié par le décret n° 89-373 du 9 juin 1989 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par les décrets n° 2005-124 du 14 février 2005 et n° 2008-208 du 29 février 2008 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 27 mai 2008,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé, les mots : « la direction des statistiques économiques » sont remplacés par les mots : « la direction des statistiques d'entreprises».
L'article 5 de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. ― La direction des statistiques d'entreprises coordonne l'ensemble des statistiques sur le système productif ; elle veille notamment à la mise en œuvre des obligations statistiques résultant des principaux règlements européens sur les entreprises et s'assure que tous les moyens sont mis en œuvre pour y parvenir, à l'intérieur comme à l'extérieur de la direction générale. Elle gère les répertoires d'entreprises et d'établissements (répertoire interadministratif et répertoire statistique), produit les statistiques du commerce et des services marchands, gère des bases de données d'entreprises, construit des indicateurs conjoncturels macroéconomiques et participe à l'élaboration des comptes nationaux annuels à un niveau sectoriel détaillé. Elle anime diverses commissions sectorielles des comptes.
La direction des statistiques d'entreprises comprend le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles ”, le département " statistiques de court terme ”, le département " synthèses sectorielles ” et l'unité " méthodologie statistique entreprises ”.
Le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles ” est responsable de la production des statistiques annuelles d'entreprises et des relations avec les fournisseurs et utilisateurs des données. Il assure la gestion du répertoire statistique et des autres dispositifs au service de la statistique d'entreprises (réseau d'enquêteurs auprès des entreprises, collecte par internet, traitement des restructurations d'entreprises, détermination du contour des groupes) en contribuant à l'animation du système statistique d'entreprises. Il est responsable de la gestion du répertoire interadministratif SIRENE des entreprises et établissements et de sa mise à disposition. Il assure la redéfinition des unités " entreprises ” au sein des groupes (profilages).
Le département " statistiques de court terme ” est responsable de l'élaboration des différents indices de prix (d'achats et de vente) collectés auprès des entreprises et des indices d'activité (indice de la production industrielle, indice des commandes, indices de chiffres d'affaires, etc.) dans l'industrie, le commerce et les services. Il produit aussi l'indice du coût de la construction et l'indice de référence des loyers.
Le département " synthèses sectorielles ” est responsable des travaux de synthèse multisources organisés par grand secteur d'activité ; en particulier, il contribue à l'élaboration des comptes nationaux annuels à un niveau détaillé pour les secteurs de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, des transports, de la construction et des services marchands ; il anime les commissions sectorielles des comptes pour l'agriculture, le commerce et les services en y présentant un rapport annuel sur les comptes ainsi que des études. Il est responsable du développement des statistiques et des enquêtes thématiques sur le commerce et les services marchands. Enfin, il peut conduire des enquêtes thématiques et des études portant sur l'ensemble des secteurs marchands.
L'unité " méthodologie statistique entreprises ” assure l'expertise de la direction dans les domaines de l'échantillonnage, de la collecte et du contrôle / redressement des données, ainsi que dans ceux de la gestion de la confidentialité des données et du traitement des séries temporelles. »
L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― La direction des statistiques d'entreprises est organisée comme suit :
Le département " répertoires, infrastructures et statistiques structurelles ” comprend :
― la division " élaboration des statistiques annuelles d'entreprise ” (ESANE) ;
― la division " répertoire statistique et autres infrastructures ” ;
― la division " répertoire interadministratif SIRENE ” ;
― la division " profilage et traitement des grandes unités ”.
Le département " statistiques de court terme ” comprend :
― la division " indices de prix de l'industrie et des services ” ;
― la division " indicateurs conjoncturels d'activité ”.
Le département " synthèses sectorielles ” comprend :
― la division " agriculture ” ;
― la division " industrie et études transversales ” ;
― la division " commerce ” ;
― la division " services ”. »
Le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.