Journal officiel · Décret

Décret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1989
Publié le11 juin 1989
PublicationJORF du 11 juin 1989
NORECOP8900254D
IdentifiantJORFTEXT000000699318
RéférenceDécret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946, JO du 11 juin 1989, NOR ECOP8900254DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).