Journal officiel · Décret
Décret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1989
Publié le11 juin 1989
PublicationJORF du 11 juin 1989
NORECOP8900254D
IdentifiantJORFTEXT000000699318
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Textes cités liens · DILA4
Loi n°46-854 du 27 avril 1946 - art. 32 · modifie
Décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 · modifie
Décret n° 47-834 du 13 mai 1947 · abroge
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 · application
Cité par 99 textes
Décret n°46-1432 du 14 juin 1946 - art. 6 (Ab) · abrogation
Arrêté du 9 juin 1989 · application
Arrêté du 9 juin 1989 · application