Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 décembre 2016

Publié le22 décembre 2016

PublicationJORF n°0297 du 22 décembre 2016

AutoritéMinistère de l'économie et des finances

NORECFO1635509A

IdentifiantJORFTEXT000033664916

Référence

Arrêté du 12 décembre 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), JO du 22 décembre 2016, NOR ECFO1635509A

Légifrance →

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 42 ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu le décret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 26 et 27 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033664924

Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent à l'annexe 1 du présent arrêté à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale mentionnée dans le même tableau :

- tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur au seuil de 135 000 euros HT mentionné à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, aux ordres de mission, aux conventions et partenariats locaux ; - les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent ; - tous actes et arrêtés tendant à préciser l'organisation interne des services mentionnés aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé.

Article 2 JORFARTI000033664926

Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 2 à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau :

- tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur ou égal à 8 000 euros et aux ordres de mission ; - les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent.

Article 3 JORFARTI000033664927

Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 3 à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau, tous ordres de mission et les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » relatifs à ces ordres de mission.

Article 4 JORFARTI000033664928

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000033664930

ANNEXE 1

IDENTITÉ	CORPS	DIRECTION RÉGIONALE ou interrégionale
Joël Creusat	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Grand Est
Didier Blaizeau	Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Antilles-Guyane
Yves Calderini A compter du 09-01-2017	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Antilles-Guyane
Fabienne Le Hellaye	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Nouvelle Aquitaine
Pascal Oger	Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Auvergne-Rhône-Alpes
Bertrand Kauffmann	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Auvergne-Rhône-Alpes
Daniel Brondel	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Normandie
Patrick Pétour	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Bourgogne - Franche-Comté
Olivier Biau	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Bretagne
Yvonne Pérot	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Centre-Val de Loire
Alain Tempier	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Corse
Marie-Christine Parent	Inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Ile-de-France
Valérie Roux	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	La Réunion - Mayotte
Jean-Philippe Grouthier	Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Occitanie
Daniel Huart	Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Hauts de France
François Chevalier A compter du 01/01/2017	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Hauts de France
Pascal Seguin	Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Pays de la Loire
Patrick Redor	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Provence-Alpes-Côte d'Azur

ANNEXE 2

IDENTITÉ	CORPS	DIRECTION RÉGIONALE ou interrégionale	SITE(S)
Aurélien Daubaire	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Grand Est	Nancy
Jean-Paul Foissotte	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Grand Est	Nancy
Pierre Girard	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Grand Est	Reims
René Fischer	Attaché d'administration centrale	Grand Est	Strasbourg, Reims
Cécile Ménard	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Antilles-Guyane	Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Patrick Hernandez	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Nouvelle Aquitaine	Bordeaux
Yves Calderini	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Nouvelle Aquitaine	Limoges
Vincent Bernard A compter du 09/01/2017	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Nouvelle Aquitaine	Limoges
Nicole Thomas	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Nouvelle Aquitaine	Poitiers, Limoges, Bordeaux
Patrick Dayan	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand
Christine Jeanpierre	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Auvergne-Rhône-Alpes	Lyon
Chantal Drouin	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Bourgogne - Franche-Comté	Besançon
Moïse Mayo	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Bourgogne - Franche-Comté	Dijon
Robert Viatte	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Bourgogne - Franche-Comté	Dijon
Loïc Touchard	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Bretagne	Rennes
Danièle Quinquet	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Centre-Val de Loire	Orléans
Sandra Montiel	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Corse	Ajaccio
Alain Chong-Kee	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Ile-de-France	Saint-Quentin-en-Yvelines
Olivier Fagnot	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	La Réunion - Mayotte	Saint-Denis, Mamoudzou
Christian Toulet	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Occitanie	Montpellier
Michel Galant	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Occitanie	Montpellier
René Hardy-Dessources	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Occitanie	Toulouse
Philippe Rodriguez	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Hauts de France	Amiens
Christian Lasselot	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Hauts de France	Lille, Amiens
Patricia Rieutord	Attachée d'administration centrale	Normandie	Caen, Rouen
Jean-Christophe Fanouillet	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Normandie	Rouen
Stéphane Richard	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille, Aix-en-Provence
Isabelle Gauchenot	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Aix-en-Provence
Brigitte Michel	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Pays de la Loire	Nantes

ANNEXE 3

IDENTITÉ	CORPS	DIRECTION RÉGIONALE ou interrégionale	SITE(S)
Catherine Bourgey	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Grand Est	Nancy
Mireille Floremont	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Grand Est	Reims
Jean-Pierre Courson	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Grand Est	Strasbourg
Joëlle Gueugnon	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Grand Est	Strasbourg
Jean-Eric Place	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Antilles-Guyane	Basse-Terre
Katia Le Goaziou	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Antilles-Guyane	Cayenne
Christophe Basso	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Antilles-Guyane	Fort-de-France
Philippe Dorelon	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Antilles-Guyane	Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Jean-Baptiste Berry	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Antilles-Guyane	Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Olivier Frouté	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Nouvelle Aquitaine	Bordeaux
Michèle Fazilleau	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Nouvelle Aquitaine	Poitiers
Valérie Guerland	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand
Camille de Caix	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Auvergne-Rhône-Alpes	Lyon
Bertrand Kauffmann	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Auvergne-Rhône-Alpes	Lyon
Xavier Monchois	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Bourgogne - Franche-Comté	Besançon
Marie-Laure Monteil	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Bourgogne - Franche-Comté	Dijon
Pascal Avet	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Bourgogne - Franche-Comté	Dijon
Nathalie Cloarec	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Bretagne	Rennes
Sébastien Pons	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Bretagne	Rennes
Corinne Chevalier	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Centre-Val de Loire	Orléans
Nicolas Prud'homme	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Centre-Val de Loire	Orléans
Aude Lepidi	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Corse	Ajaccio
Magali Bonnefont	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Corse	Ajaccio
Olivier Léon	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Ile-de-France	Saint-Quentin-en-Yvelines
Anne Jobert-Gouezel	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Ile-de-France	Saint-Quentin-en-Yvelines
Jamel Mekkaoui	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	La Réunion - Mayotte	Mamoudzou
Sébastien Seguin	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	La Réunion - Mayotte	Saint-Denis
Sylvain Quenum	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	La Réunion - Mayotte	Saint-Denis
Daniel Martinelli	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées	Montpellier
Laurent Lequien	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées	Toulouse
Carole Moretti	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées	Toulouse
Danièle Lavenseau	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Hauts de France	Amiens
François Chevalier	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Hauts de France	Lille
Stéphane Challier	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Hauts de France	Lille
Olivier Léna	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Hauts de France	Lille
Eric Lagardère	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Normandie	Caen
Jérôme Letournel	Attaché d'administration centrale	Normandie	Caen
Jean-Pierre Servel	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Normandie	Caen
Jean-François Eudeline	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Normandie	Rouen
Jean-Louis Reboul	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Normandie	Rouen
Olivier Aguer	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Pays de la Loire	Nantes
Loïc Midy	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Pays de la Loire	Nantes
Nadeige Damaret	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Pays de la Loire	Nantes
François Capelle	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille
Alexandre Gautier	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille

Fait le 12 décembre 2016.

J.-L. Tavernier

Textes cités liens · DILA7

Décret n°46-1432 du 14 juin 1946 (V)

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 (V)

Décret n°60-516 du 2 juin 1960 (VT)

Décret n° 89-373 du 9 juin 1989, v. init.

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 (V)

Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (V)