Journal officiel · Décret
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1960
NatureDécret
Signé le2 juin 1960
Publié le3 juin 1960
PublicationJORF du 3 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521765
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 189 textes
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Aller plus loin
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