Journal officiel · Décret

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1960
NatureDécret
Signé le2 juin 1960
Publié le3 juin 1960
PublicationJORF du 3 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521765
RéférenceDécret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives, JO du 3 juin 1960Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).