Journal officiel · Décret

Décret n° 69-1241 du 20 décembre 1969 complétant l'annexe Il du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (directions techniques régionales du cadastre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1969
Publié le3 janvier 1970
PublicationJORF du 3 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000853378
RéférenceDécret n° 69-1241 du 20 décembre 1969 complétant l'annexe Il du décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (directions techniques régionales du cadastre), JO du 3 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).